L’assurance-vie est l’une des méthodes d’épargne les plus préconisées et recommandées par les Français. Non seulement, il permet à l’assuré d’économiser, mais en plus, il lui permet de recevoir une prime à la fin du contrat. Mais comme toute contribution, elle est aussi sujette à la fiscalité. Comment est régie cette fiscalité en cas de décès de l'assuré ? L’assurance-vie, continue-t-elle d’être imposable ?
L’assurance-vie : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance-vie est un contrat de prestation entre un assureur et un assuré. L’assuré s’engage à verser des cotisations régulières à l’assureur jusqu’à la fin du terme du contrat. L’assureur, en échange, s’engage à les reverser à l’assuré, en plus d’une prime (soit à la fin du contrat ou en mode forfaitaire). L’assurance-vie est donc une sorte d’épargne avec des intérêts. Elle a surtout pour but de préserver la vie du bénéficiaire lors de sa retraite. Si l’assuré décède avant le terme, alors les primes seront versées automatiquement à ses bénéficiaires.
L’assurance-vie : est-elle imposable après un décès ?
L’assurance-vie est soumise à une fiscalité. Celle-ci est généralement supportée par l’assuré (qui est le contribuable) et payée par l’assureur, qui est le redevable. Cependant, il arrive que le bénéficiaire décède bien avant la fin du contrat. Et selon la loi, l’assurance-vie continue à être imposable malgré l’existence du décès. Le montant de l’imposition dépend notamment du fait qu’il y ait ou non, un droit de succession.
S’il y a un droit de succession, alors le prélèvement est estimé à 20 % des capitaux reçus par les héritiers. Mais si ces capitaux dépassent les 700 000 euros, alors le taux applicable est de 31,25 %.
S’il n’y a aucun droit de succession, alors il y aura un prélèvement de 20 % sur la part reçue par le nouveau bénéficiaire.
L’assurance-vie : quelles sont les conditions d’exonération de fiscalité après un décès ?
Il est tout de même possible de bénéficier d’une exonération de fiscalité après le décès d’un assuré.
Selon la loi, le conjoint survivant de l’assuré ou son partenaire pacsé est complétement exonéré de la fiscalité sur les sommes perçues. Cela est valable peu importe le régime que le couple ait choisi durant leur communauté.
Il en est de même pour les frères et sœurs de l’assuré, à condition qu’ils remplissent les conditions suivantes : être âgés de plus de 50 ans au moment du décès, être célibataire au moment du décès et ayant vécu avec le défunt pendant au moins 5 ans.
